Jacques Toutain

De: Toutain (Jacques, Philippe, Victor)
directeur du service de l'informatique et du développement technologique du Sénat. Chevalier du 1er décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-01"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Jacques Toutain
directeur du service des impressions, de la documentation parlementaire et de l'informatique au Sénat
Objet:
membres de la commission de coordination de l'informatique juridique
Remplace:M. Denis Varloot
Groupe:
Commission de coordination de l'informatique juridique
JORFTEXT000000167209(source JORF)
nomination
21 Mars 199021/03/1990